Professions intellectuelles et artisanales

• Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale.

... TITRE II. - Des professions intellectuelles prestataires de services. CHAPIT...". TITRE III. - Des professions artisanales. CHAPITRE Ier. - Définitions. Art. 8. Pour l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique (1)

... les entreprises commerciales et artisanales et les entreprises non-commerciales de droit priv�... réservés par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et de service relevant...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Requête de la protection du titre professionnel de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art et de biens culturels Il s'agit de la publication d'une requête de la protection du titre professionnel de

...« l'Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique »,. et ... celles des professions artistiques ou artisanales. Un des critères fondamentaux de cette différenc...

• BOB-FR, 28 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant exécution des articles 4, § 2, 10, § 2 et 19 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale.

CHAPITRE I. - Des professions intellectuelles prestataires de services. Articl... CHAPITRE II. - Des professions artisanales. Art. 5. Les fédérations professionnelles et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 29-12-2006)

... les entreprises commerciales et artisanales enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entrepr... d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de comme... certaines professions libérales, intellectuelles et de service relevant du secteur économique. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2003. - Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1)

... les entreprises commerciales et artisanales enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entrepr... d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de comme... certaines professions libérales, intellectuelles et de service relevant du secteur économique. Art...

• BOB-FR, 5 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE