Profession technique

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1.466 documents pour Profession technique

- 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
- BOB-FR, 18 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

- Arrêt nº 71000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
... dans des termes généraux et peu professionnels. En réponse à se questions sur votre métier, le... à ce que vous parliez en terme techniques de votre travail mais vos propos n'ont pas reflét...
- Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
... et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre :. - u... aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi,...
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi..., magnétiques ou par toute autre technique, ainsi qu'à la reproduction de telles données su...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 AVRIL 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1)
... profil sectoriel de compétence professionnelle, un profil générique d'entrepreneur ou une régl... des formations ou en leur apprenant des technique pour augmenter leurs compétences d'entrepreneuria...
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
... de formation à vocation professionnelle conformément à l'article 57 de l'arrêté sur l'... ou faire dispenser une formation technique professionnelle au participant-stagiaire. Le parti...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc... que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'échelon de cel...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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