profession paramedicales

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1 terme du glossaire pour profession paramedicales

78 documents pour profession paramedicales

- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 1998
Suivant l'article 6, § 1er, VI, alinéa 5, 6o, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'autorité fédérale est seule compétente pour déterminer les conditions d'accès à la profession, à l'exception des compétences régionales pour régler les conditions d'accès en matière de tourisme*.L'article 128, § 1er, de la Constitution attribue aux Conseils de la Communauté française et de la Communautés flamande le pouvoir de régler par décret les matières personnalisables. L'article 5, § 1er, I, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 range parmi les matières personnalisables la politique de santé, sous réserve des exceptions que cette disposition détermine. Ainsi que l'a énoncé la Cour d'arbitrage " il ressort clairement des travaux préparatoires de...

... l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales; qu'il déter- mine ...

- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte.
... en vue de permettre l'activité d'une profession libérale, en ce compris les professions médicalees et paramédicales, ou d'une entreprise de service intellectuel exerc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V... les professions médicales et paramédicales, ou d'une entreprise de service intellectuel exerc...
- BOB-FR, 2 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêt nº 59953 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 avril 2011
...Vous aurie exercé la profession d'infirmier et auriez travaillé depuis 2005 au se... de professions médicales et paramédicales, au sein duquel vous seriez chargé des relation a...
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
... personnelles, scolaires, professionnelles, socioculturelles et de loisir;. o sur le plan phy... à l'agrément des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute. Afin d'êtr...
- BOB-FR, 15 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum
... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V... les professions médicales et paramédicales, ou d'une entreprise de service intellectuel exerc...
- BOB-FR, 20 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V... les professions médicales et paramédicales, ou d'une entreprise de service intellectuel exerc...
- BOB-FR, 11 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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