Profession libérale

Legislation Consolidé - 25 Décembre 2001

Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations...

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'...

Articles de droit fiscal - Num. 2004-9, Septembre 2004

Sociétés unipersonnelles dans le collimateur du fisc

Les sociétés unipersonnelles c'est-à-dire les sociétés généralement constituées par des titulaires de profession libérale pour exercer la profession en cause (m�...... Or, si la constitution et le transfert de l'activité professionnelle se font dans le respect strict des règles ...

Moniteur belge, 29 Décembre 2006

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... de la dispense de versement du précompte professionnel sur primes d'équipe et de nuit payées ou ...... Commentaire des articles Articles 1er, 2 et 6, alinéa 1er En ce qui concerne la mesure relative à la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre du travail en équipe ou de nuit, ...

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Avant-propos

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

Quel commerçant, qu'il soit vendeur ou fournisseur de services, ou quel titulaire de profession libérale, n'a jamais envisagé, ne ...... de services, n'a pas, pour des raisons professionnelles ou privées, soit commandé un ...

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

37. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménage...

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Droits d'enregistrement et droits de succession

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recour...

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Conditions de forme

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Dispositions communes aux SPRL et SA. B. Exigences propres à la SPRL. C. Exigences propres à la SA. D. Procurations.

Legislation Consolidé - 25 Décembre 2001

Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe...

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui ...

Articles de droit fiscal - Num. 2006-02, Février 2006

Réductions des droits de donations en région Wallonne

..., artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une charge ou office, à titre ...