Profession diplomatique

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267 documents pour Profession diplomatique

- Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers.
... d'immatriculation de la mission diplomatique plénipotentiaire en Belgique. 6.H. 'Sexe'. Le... 8.I. 'Profession'. La profession précise ou l'état social indiq...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
...�gles applicables aux représentants diplomatiques ou consulaires et aux membres des pouvoirs exécut...� au centre sont liés par le secret professionnel. La liberté de choix du médecin par l'occupant e...
- BOB-FR, 12 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
... leurs opérations à caractère professionnel avec l'étranger;. Considérant que l'article 4 de... une mission dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l'étranger, de même que l...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1)
... servant à l'exercice d'une profession indépendante. Article 7. Bénéfices des entrepri...Article 27. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires. Les dispositions de la pré...
- BOB-FR, 27 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
... de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire de cet Etat contractant, est ég..., membres des missions diplomatiques et des postes consulaires. 1. Les fonctionnaires e...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime ' vacances-travail '.
... à l'autre Partie, par la voie diplomatique, qu'il soit procédé à une évaluation commune d...L'accès à une profession déterminée tant en Australie qu'en Belgique peut...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)
... de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire de cet Etat contractant, est ég..., membres des missions diplomatiques et des postes consulaires. 1. Les fonctionnaires e...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime « vacances-travail », et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (1) (2)
... à l'autre Partie, par la voie diplomatique, qu'il soit procédé à une évaluation commune d...L'accès à une profession déterminée tant en Australie qu'en Belgique peut...
- BOB-FR, 6 septembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 15-02-2007)
... 7° Profession :. - la profession;. 8° Etat civil :. - l'�...� l'étranger introduite par le poste diplomatique ou par la commune de la gestion en Belgique lors d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)
... servant à l'exercice d'une profession indépendante. 5. Lorsque la propriété d'actions...Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires. Les dispositions de la pré...
- BOB-FR, 6 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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