Profession de la sante

• 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2004

Au surplus, en tant que membre de la Commission de convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs, le requérant a un intérêt fonctionnel à soutenir que les règles relatives à l'exercice de ses fonctions ont été méconnues. S'il est vrai qu'il n'a pas exclu toute conciliation, en posant comme condition que la nomenclature fût évaluée en vue de son éventuelle modification, cette condition n'a cependant pas été remplie, et le fait que ses souhaits à cet égard aient été mentionnés par la commission dont il fait partie ne suffit pas à établir qu'il soit sans intérêt légitime à poursuivre l'annulation de l'arrêté royal attaqué.

... le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique , ayant élu domicile chez Mes Johan VAND... procédure que le requérant exerce la profession d'infirmier indépendant, qu'en cette qualité, il...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Sélection par le Marché interne d'un chef de service profession de la santé (m/f) (classe A4), d'expression française, pour la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise - SPF San

• BOB-FR, 8 août 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (TRADUCTION).

... personnes physiques qui exercent une profession des soins de santé, conformément à la législat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... catégories suivantes, soit des professionnels des soins de santé telles que visées dans l'arr�...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne... à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, rem...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

..., ne s'applique plus désormais à la profession d'opticien. L'article 215, § 1er, stipule qu'en a...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing'

... des qualifications professionnelles;. Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la fle...- Principes généraux de santé et des soins infirmiers. - Principes des soins inf...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE