Profession de la restauration

• Requête de la protection du titre professionnel de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art et de biens culturels Il s'agit de la publication d'une requête de la protection du titre professionnel de

... dans le domaine de la conservation-restauration, à oeuvrer pour la reconnaissance de la professio...

• BOB-FR, 28 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V..., poubelles, bacs à plantation, la restauration des berges des étangs et rivières ou la modifica...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mai 1999

Le conseil de classe, dont traite l'article 95 du décret du Conseil de la Communauté française du 24 juillet 1997 n'a pas la personnalité juridique. Il n'est pas un organe d'une personne juridique de droit public, l'Ecole hôtelière provinciale de Namur n'ayant pas davantage la personnalité juridique. Il est donc incapable d'agir en justice.

... de la 6ème année d'enseignement profession- nel humaniste - option Hôtellerie Restauration -...

• 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

... extérieurs spécialisés dans la restauration de biens culturels et/ou du patrimoine public et q... l'honorabilité de l'exercice de leur profession. § 4. L'octroi de la qualité de restaurateur-co...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture.

... critères d'accès à la pratique professionnelle. Chaque activité d'enseignement y est décrite ... restauration, ..). Technologie des materiaux. Pat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... catégories suivantes, soit des professionnels des soins de santé telles que visées dans l'arr�..., il y a lieu de procéder à la restauration du corps afin de lui rendre au maximum son apparen...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum

... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V...« 15° "restauration à l'identique" : dans les limites de la notion de...

• BOB-FR, 20 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 1995-AR-75 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 septembre 2001

...'un bon père de famille exerçant la profession de peintre en bâtiments indépendant et son épouuse exerçant un commerce de restauration (friterie), ayant pu accumuler des économies de l...

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... sur la protection du titre et de la profession d'architecte, notamment l'article 4, alinéa 3;. V...« 15° « restauration à l'identique » : dans les limites de la notion ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 65355 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 août 2011

... même, le Consei suprême pour la restauration de la démocratie (CNRD), présidé par le colonel... du Niger où ils exercent leur profession de médecin et professeurs et où elle-même a vé...