Profession de la douane

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc..., et sont accompagnés des documents de douane et d'exportation indispensables. Dactylo (machine ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 67278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

...Vous ête déclarant en douane de profession mais vous animez également un spect...

• Arrêt nº 54844 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... la capitale Lomé où vous exercez la profession de déclarante en douane être membre dans une ass...

• Décisions nº 03-2168/R11764 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 décembre 2003

... déclarations, vous seriez déclarant en douane de profession, sans affiliation ni activité polit...

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants

...4° la sûreté de l'Etat;. 5° la douane;. 6° les centres du systèmes uniforme d'appel po... pour autoriser l'exercice d'une profession, d'une fonction, d'une mission ou d'un mandat ains...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

... la Communauté en franchise de droits de douane et taxes d'effet équivalent. Art. 9. 1. Les dro..., particulièrement la formation professionnelle;. b) encourager l'établissement de liens forts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc..., et sont accompagnés des documents de douane et d'exportation indispensables. Dactylo (machine ...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

... c) la carte professionnelle, délivrée par le Service public fédéral Econom... s'effectue lorsque la déclaration en douane a lieu pour autant que celle-ci s'effectue dans le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

... Art. 8. Droits de douane à caractère fiscal. Les dispositions relatives... limites autorisées par le secret professionnel et le secret des affaires. Section E. - Aide pub...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... SERVICES CENTRAUX DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES, SERVICE MANAGEMENT DES GROUPES CIBLES...., des différentes fédérations professionnelles et des autres partenaires de l'administration. Exi...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES