Profession de la communication

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... traitement honnête, équitable et professionnel des clients (règles de conduite), qui reste de la... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-41-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-97-0008 : Economie populaire/Ordre national des pharmaciens 1. Vu la loi sur la protection de

... Familia pour infraction à la communication n° 44 du 9 novembre 1995 relative à la ristourne... à l'honneur et à la dignité de la profession en ne respectant pas la communication n° 44 relat...

• BOB-FR, 11 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts... aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi,...

• Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales.

... 4° publicité : toute forme de communication faite dans le cadre d'une profession libérale dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

..., à la relation titulaire de profession libérale-client par la loi du 2 août 2002 relati... par un réseau public de communications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'�...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques;. - une connexion à un réseau à ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 MARS 2008. - Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

... l'information légale relative à la profession, l'enregistrement de cette donnée s'effectuant su...

• BOB-FR, 15 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 58442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 mars 2011

... secondaires en électronique et communication e 2008, vous avez exercé la profession de commer�...

• Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

... l'information légale relative à la profession, l'enregistrement de cette donnée s'effectuant su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2005

D'après l'article 6, § 4, 3º, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les gouvernements régionaux doivent être associés "à l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, ainsi qu'aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport". Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, "associer un organe à l'élaboration d'un règlement implique non seulement l'action de recevoir et d'examiner d'éventuelles suggestions mais, en outre, celle d'en débattre avec lui, c'est-à-dire au moins de lui exposer avant de prendre la décision, les raisons pour lesquelles il n'est pas jugé opportun de les suivre, si tel est le cas, de sorte que cet organe puisse obtenir une garantie que son ...

... fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur par route";. Vu les mémoires en r...