Profession de la banque

• Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... traitement honnête, équitable et professionnel des clients (règles de conduite), qui reste de la...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

...L'année 2003 a vu naître la banque carrefour des entreprises, organisme centralisateu...� d'assouplir le régime d'accès à la profession pour les dirigeants de PME (loi du 11 mai 2003 mod...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Le lancement d'une unité franchisée

. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2009

La capacité d'ester en justice, que l'article 4 de la loi du 5 décembre 1968 relative aux commissions paritaires reconnaît aux organisations représentatives, est strictement limitée aux hypothèses visées par cette disposition. En dehors des cas visés à l'article 4 de la loi du 5 décembre 1968 précitée, une organisation représentative des travailleurs n'a en principe pas la capacité d'agir en vue de la défense des intérêts collectifs de ses membres, mais uniquement celle d'agir pour la défense de ses intérêts fonctionnels. Il en va de même des recours introduits par les délégués syndicaux agissant qualitate qua.

... des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque aurait été adopté sans avo...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... au présent article, aux règles de la profession et aux instructions de la Banque. A cette fin :. 1...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (T...

... pour la profession d'employé de banque perçoit de son maître de stage une allocation mi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62309 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

... comme agent d recouvrement pour la banque populaire de Rukomo, Umutara. Certains clients de ... du décès de cette personne, de sa profession et du fait qu'il habitait la zone d Cygamo jusqu'e...

• 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes

... moyennes pour la profession d'employé de banque;. Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la ...

• BOB-FR, 22 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE