produits agricoles francais

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

... nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des...3° en français, les mots "unité d'exploitation" et les mots "uni...�levages ou tout entrepreneur de travaux agricoles qui effectue des travaux dans la production primai...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... « b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus...�claration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168, paragraphe 2, point a), s...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

...�paration adéquate des activités et des produits dans l'espace ou dans le temps doit être faite. "... 3° le texte français du § 3, point 2°, est complété par les mots su... exploitations agricoles l'habillage partiel en vue du. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 53991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 décembre 2010

... des biens publiques et de sociétés agricoles lors des émeutes qui ont secoué le Cameroun en f... m’a dit qu’il a constaté que les français qui exploitaient les sociétés agricoles ne payai...5.6. Quant aux divers documents produits, le Conseil estime qu’ils ne permettent pas de re...

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... " b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus...�claration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168, paragraphe 2, point a), s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

... du Premier Ministre du Gouvernement Français concernant le renouvellement du classement du terr... ou risques liés au stockage de produits :. * Matières premières, matières de process, p...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...2), le décret de la Communauté française du 29 janvier 2010 (Moniteur belge du 29 mars 2010... commune sur les échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés;. ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

... maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. 3° L'agriculteur ne peut ... sol, par broyage, par l'application de produits phytopharmaceutiques autorisés visés à l'annexe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 1...

... régimes d'aide liés aux surfaces agricoles pour agriculteurs, mentionnés au titre IV, annexe... à l'intérieur de la Communauté de produits qui ne sont pas destinés en premier lieu à la co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1995 et mise à jour au 28-12-2006).

... d'exécuter, (..) dans le secteur des produits agricoles, les opérations et les missions nécess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única