Produit veterinaire

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº C.07.0199.N de Belgique, 5 juin 2008

... (aux défendeurs) de prouver que le vétérinaire M. a commis une faute professionnelle, c'est-à-di... cette faute, le dommage ne se serait pas produit tel qu'il s'est réalisé in concreto. Lorsqu'il c...

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

... à usage humain et à usage vétérinaire, une copie de l'attestation d'enregistrement, de l... fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;. 5° pour tout médicament existant ou ...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... de médicaments à usage humain et vétérinaire notamment en vue de leur délivrance au public; ce... fédérale des Médicaments et des Produits de Santé compétent pour l'application du présen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

... 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2;. Vu la loi du 4 février 2000 ... santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 7 octobre 2010;. Vu l'avis de l...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'expertise vétérinaire

...Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002. Donné à Nice, le...

• BOB-FR, 17 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2002. Art. 3. Notre Minis...

• BOB-FR, 16 avril 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

... ou, selon le cas, le responsable du produit, aussitôt qu'il est en possession des données ad..., aussi se faire assister par un vétérinaire. Dans ce cas, ledit formulaire sera signé par les...

• BOB-FR, 13 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... aux médicaments à usage humain et vétérinaire, l'environnement en arrière-fond doit, quant à l...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE