Produit recycle

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... sous-installation avec référentiel de produit » : les intrants, les extrants et les émissions ... de fer, des fondants et des matériaux recyclés ferreux, possédant les caractéristiques chimique...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...12° effluent : le produit final en forme liquide qui remplit les conditions ...Le produit recyclé n'est pas être épandu sur ou enfoui dans les ter...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

...Le produit recyclé ne peut pas être épandu sur ou enfoui d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 108/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 155, 4° et 157, dernier alinéa)

... SA « Melitta België » expose qu'elle produit, achète et vend, importe et exporte des emballage... que ce produit peut être facilement recyclé. A.2.2. Les parties requérantes estiment que le l...

• 28 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1)

...b) soit recyclés et le produit final recyclé ne soit pas épandu s...

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• ARRET nº 28639 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 juin 2009

... à l’absence de crédibilité du récit produit. Le Conseil observe aussi que la requête recycle ...

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 (2)

...�néficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement. Le centre ...Art. 13. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011. Art. 14. La Minist...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 28639 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juin 2009

... à l’absence de crédibilité du récit produit. Le Conseil observe aussi que la requête recycle ...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)

... acquérir avec des éco-chèques que les produits ou services à caractère écologique mentionnés ...D. Papier 100 p.c. recyclé non blanchi ou blanchi TCF. V. Promotion de l'éco...

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2003

Un entrepôt de déchets et un centre de tri de déchets, objet de la demande de permis litigieuse, ne peuvent être confondus avec un hangar destiné à abriter des marchandises telles que du charbon et pour lequel l'exploitant peut déjà se prévaloir d'un permis de bâtir*. Des déchets ne peuvent être considérés ni comme des produits ni comme des marchandises. L'article 1er, a), de la directive 75\/442\/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifié par la directive 91\/156\/CE du 18 mars 1991, distingue les produits des déchets; un déchet destiné à être recyclé ne perd sa qualité de déchet que lorsqu'il est effectivement recyclé et réinjecté dans le circuit économique. Ainsi, tant le stockage que les opérations de tri de déchets nécessitent des autorisations d'exploiter spécifiques con...