produit phytosanitaire definition

• Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Définitions et champs d'application. Article 1. Pour l'appli... génétiquement modifiés ou de produits en contenant;. 4° dispositions officielles : le... pourrait nuire, sur le plan phytosanitaire, à la culture d'autres variétés ou espèces;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et champs d'application. Article 1er. Pour l'appli... génétiquement modifiés ou de produits en contenant;. 4° dispositions officielles : les ... pourrait nuire, sur le plan phytosanitaire, à la culture d'autres variétés ou espèces;. 2...

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et champs d'application . Article 1er. Pour l'appl... génétiquement modifiés ou de produits en contenant;. 4° dispositions officielles : les ... pourrait nuire, sur le plan phytosanitaire, à la culture d'autres variétés ou espèces;. 2...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

..., le développement et la qualité des produits dans les entreprises. Art. 18. Coopération en m... de mécanismes d'information, de définition et de diffusion de règles et de possibilités en ... et rural et mesures sanitaires et phytosanitaires. 1. La coopération dans ce domaine vise à sout...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch...'environnement et la santé humaine" (définition donnée par l'Organisation internationale de Lutte... en cas de doute, de problème phytosanitaire particulier ou d'utilisation d'un pesticide de la ...

• BOB-FR, 7 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application. Article 1. § 1er. Pour ... sur la semences ainsi fournie, ni sur le produit de la récolte. Le fournisseur de semences fournir... fédérales en matière phytosanitaire et, notamment, des dispositions de l'arrêté roya...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

...CHAPITRE I. PRODUITS INDUSTRIELS. ARTICLE 7. Les dispositions du prése... en matière sanitaire et phytosanitaire et de techniques de culture. ARTICLE 55. Transport...b) la définition et l'application de standards de fonctionnement co...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés

... de végétaux qui peuvent être produits par des méthodes de culture traditionnelles;. 4°...D. GOSUIN. Annexe IV. A. Définition des classes de risque et classification des agents... à règlementation fédérale phytosanitaire). - Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui pe...

• BOB-FR, 20 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... 3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions succe...- Agriculture et pêche. Art. 24. Définition. 1. Les dispositions du présent chapitre s'appl... la législation vétérinaire et phytosanitaire sur les normes communautaires et le développement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... 3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions succe...AGRICULTURE ET PECHE. Art. 24. Définition. 1. Les dispositions du présent chapitre s'appl... la législation vétérinaire et phytosanitaire sur les normes communautaires et le développement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única