produit phytosanitaire bio

• Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mise à jour au 12-03-2002)

... à usage agricole et les effets de ces produits sur le rendement des végétaux et produits végé... les domaines de l'expérimentation phytosanitaire dans (le cas visé à l'article 1er point 1), 4), ...

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• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).

... a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par rec... à reglementation fédérale phytosanitaire). 1° Classe de risque 2 : (micro-)organismes qu...

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• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... la perte du taux visé à l'article 50bis produit ses effets conformement à l'article 48, alinéa 5... partie non liée à la politique phytosanitaire. ";. 3° le d) est complété comme suit " ainsi...

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