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...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... entre l'Etat belge et le Secteur pétrolier, qui était, pour l'essence sans plomb 95 RON conssidéré comme produit de référence, de 1,3910 EUR par litre fin févri...
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... d'un hall de fret ou d'un parc pétrolier s'inscrivaient dans le cadre d'une intensification... et à l'essai de nouvelles méthodes ou produits et qui ne sont pas utilisés pendant plus d'un an ..., sous astreinte, à leur payer le prix convenu dans le cadre de cette procédure de racha...
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... de droits d'accise sur les stocks de produits énergétiques qui ont déjà été mis à la cons... première et lors de chaque augmentation de prix maximum fixée par le contrat programme relatif à... des prix de vente des produits pétroliers conclu entre l'Etat belge et le secteur pétrolier...
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... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégori... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire... fixé à l'article 8, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...
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... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégorie ... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...
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... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégorie ... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...
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... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... des analyses concernant l'industrie pétrolière. Il doit établir des rapports des résultats d'an... (à l'exclusion de l'article 42, b.) produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse de produir...
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... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégorie ... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...
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... A1 Attache produits petroliers (gestion et controle) DEC017. ... Attache A2 gestion des prix des produits petroliers DEC022. At...