Produit petrolier

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... des analyses concernant l'industrie pétrolière. Il doit établir des rapports des résultats d'an... convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2009 et cesse de produir...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

... entre l'Etat belge et le Secteur pétrolier, qui était, pour l'essence sans plomb 95 RON conssidéré comme produit de référence, de 1,3910 EUR par litre fin févri...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2006/AB/048966 de Cour du Travail, Bruxelles, 16 mars 2011

...Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure ... cotisation unique à charge du secteur pétrolier). La question est dès lors, en l'espèce, de savo...

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier' (1)

...Cette convention collective produit prend effet à partir du 1er janvier 2007 et se te...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels

... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production... selon la méthode ASTM D86, le produit pétrolier est également classé dans la catégorie des fiou...

• BOB-FR, 23 mars 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

... de droits d'accise sur les stocks de produits énergétiques qui ont déjà été mis à la cons... des prix de vente des produits pétroliers conclu entre l'Etat belge et le secteur pétrolier...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier.

... " 2° produit, stocke, transporte, distribue, achète comme inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégorie ... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... à l'exploitation des installations pétrolières. Sont entre autres classés dans cette catégorie ... au chargement et au déchargement de produits emballés, peseurs, pointeurs, pompistes ordinaire...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier

...« 2° produit, stocke, transporte, distribue, achète comme inte...

• BOB-FR, 19 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE