Produit originaire

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2.587 documents pour Produit originaire

- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
...a) originaire de la Région flamande, d'une partie de son territ...
- BOB-FR, 7 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
...- condamner, en outre, la défenderesse originaire à publier de manière visible, claire et sans com..., Google demande que le dossier de pièces produit par Copiepresse soit écarté des débats. . Googl...
- PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3. - RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRE ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).
... a) originaire de la Région flamande, d'une partie de son territ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... « b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus... DE LA NOTION DE « PRODUITS ORIGINAIRES » ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE. ...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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