produit national brut par pays

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wete... e) dans le 4°, les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par le... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ... " 13° a) l'importateur de diamant brut et l'employeur coupables d'infraction à la loi du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° posséder la nationalité belge;. 2° jouir des droits civils et politique... § 2. La nomination visée au § 1 produit ses effets le jour auquel le stagiaire est admis a... comportent l'exercice de fonctions dans un pays en voie de développement;. 2° aux missions vis... 4° " traitement " : le traitement annuel brut qui a servi de base au calcul de la rémunération...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... organique», et à la rubrique « poids brut kg» 30.000 et qui ne correspond pas au MAD ni à ... toutefois ignorer les dangers que ces produits sont susceptibles de créer, comme le souligne pr�..., transcrite dans les législations nationales, doit être interprétée de façon uniforme dans ... la libre circulation des déchets dans les pays de l'Union européenne et même de l'Union Economi...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... uniforme de la législation dans tout le pays. Ce rapport comprend une évaluation d'éventuelle... et budgétaires concernant les produits pharmaceutiques visés à l'article 34, 5°. Elle ... par l'autre législation est le montant brut diminué du montant des cotisations de sécurité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... de fabrication et de traitement de produits ou d'objets à base d'amiante;. - ou dans des fabr... conclue le 19 décembre 1974 au Conseil national du travail. Art. 7. § 1er. Aux ouvriers accédant... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace Economique Européen ont également dr... pour ouvriers, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... qu'à partir du jour où ils auront produit devant l'administrateur délégué de SELOR, le di... (5° dans un pays en voie de développement.) . § 3. L'agent dé...'agent est désigné en qualité d'expert national en vertu de la décision du 26 juillet 1988 ou du ... 3°" rétribution brute ", la rétribution telle qu'elle est visée au 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1)

... de travail n° 17 conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974, aux employé(e)s ... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace Economique Européen ont également dr... pour employés, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée... travail hebdomadaire de l'employé(e); ce produit multiplié par 52 et divisé par 12 correspond à ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... de fabrication et de traitement de produits ou d'objets à base d'amiante;. - ou dans des fabr... conclue le 19 décembre 1974 au Conseil national du travail. . Art. 7. § 1er. Aux ouvriers accéda... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace économique européen ont également d... pour ouvriers, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

.... L'article II.9 produit ses effets le 1er septembre 1997. . L'article II.1..., avoir fourni la preuve d'avoir la nationalité belge ou de remplir les conditions relatives à la... 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, confirmé par la loi du 30 mars 1994 portant disp... excéder un cinquième du dernier traitement brut d'activité ou du dernier traitement brut d'attent...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1994 et mis à jour au 19-09-2002)

... en zeevisserijprodukten " (Promotion des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... été fixées par le Comité paritaire national de la construction, majorés du pourcentage total ... l'exception de ceux qui sont originaires des pays de la Communauté européenne et des pays de l'Eur... des pays dont le produit national brut dépasse par tête 150 000 F par an. § 3. En vu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única