produit national brut belgique

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré...;4°brutomaandloon;4rémunération mensuelle brute;5°andere elementen van het loon, te weten : overu..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So... convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2009 et cesse de produir...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wete... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... " 13° a) l'importateur de diamant brut et l'employeur coupables d'infraction à la loi du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009

... l'ETAT BELGE au sein de l'ambassade de Belgique à Washington, la neuvième et la dixième sont em...- Madame L L, de nationalité suisse, engagée à partir du 12 septembre 2002 co... professionnel sur la rémunération brute des intimés depuis le mois de janvier 2008 et ce,...'il a fait application de ces lois et ne produit pas le contenu de celles-ci. Elles demandent, en c...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° posséder la nationalité belge;. 2° jouir des droits civils et politique... § 2. La nomination visée au § 1 produit ses effets le jour auquel le stagiaire est admis a... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré... 4° " traitement " : le traitement annuel brut qui a servi de base au calcul de la rémunération...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1)

... de travail n° 17 conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974, aux employé(e)s ... n'ont plus leur résidence principale en Belgique au sens de l'article 66 de l'arrêté royal du 25 ... pour employés, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée... travail hebdomadaire de l'employé(e); ce produit multiplié par 52 et divisé par 12 correspond à ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... qu'à partir du jour où ils auront produit devant l'administrateur délégué de SELOR, le di... au cours de voyages et de séjours en Belgique ou à l'étranger. Ces voyages ou séjours doive...'agent est désigné en qualité d'expert national en vertu de la décision du 26 juillet 1988 ou du ... 3°" rétribution brute ", la rétribution telle qu'elle est visée au 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1)

... conclue le 19 décembre 1974 au Conseil national du travail. . Art. 5. § 1er. Aux employé(e)s acc... n'ont plus leur résidence principale en Belgique au sens de l'article 66 de l'arrêté royal du 25 ... pour employé(e)s, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée... travail hebdomadaire de l'employé(e); ce produit multiplié par 52 et divisé par 12 correspond à ...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel déterminant les catégories de professions, les qualifications, la nature des prestations et les pays situés hors d'Europe visés à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

... situés hors d'Europe avec lesquels la Belgique entretient des relations diplomatiques et dont le produit national brut par habitant est inférieur à 4 000...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)

... de travail n° 17 conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 aux travailleurs l... n'ont plus leur résidence principale en Belgique au sens de l'article 66 de l'arrêté royal du 25 ...'indemnité complémentaire, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, accordée da... hebdomadaire de l'ouvrier(ère); ce produit multiplié par 52 et divisé par 12 correspond à ...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... de fabrication et de traitement de produits ou d'objets à base d'amiante;. - ou dans des fabr... conclue le 19 décembre 1974 au Conseil national du travail. Art. 7. § 1er. Aux ouvriers accédant... ou plus leur résidence principale en Belgique au sens de l'article 66 de l'arrêté royal du 25 ... pour ouvriers, dont le montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements