Produit national brut

• 22 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (1)

..., ainsi qu'à la croissance réelle du produit national brut de l'année budgétaire concernée. ...

• BOB-FR, 19 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.

..., ainsi qu'à la croissance réelle du produit national brut de l'année budgétaire concernée. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 64575 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 11 juillet 2011

... X, die verklaart van Kosovaarse nationaliteit te zijn, op 20 april 2011 heef ingediend om de nie...- Pagina 4 van 9 « Le Kosovo a le Produit National Brut le plus bas, le revenu moyen annuel ...

• 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (1) (2)

...'ils dépassent généralement le cadre national;. Notant l'intérêt que présente pour l'économi... politique en matière de diffusion des produits du Centre et des autres résultats de ses activit�... 13 (1), la phrase « produit national brut » est remplacée par « revenu national brut ». ...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

..., mais également aux lois nationales, notamment celles couvertes par les articles 36 et... déguisement de la nature des biens ou produits provenant ou obtenus directement ou indirectement ... rapport existant entre son produit national brut et la somme totale des produits nationaux bruts de...

• BOB-FR, 14 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1)

... ni supérieur à la croissance réelle du produit national brut » sont supprimés. CHAPITRE II. - D...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Extrait de l'arrêt n° 74/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4789 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998

... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, introduit par la SCRL « Deminor Inte..., à concurrence de 50 % minimum du produit net des actifs qui forment la contrepartie du fond... du nombre d'habitants et du produit national brut de chaque Etat concerné. B.3.3.2. Avant la modifi...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

...Elle ne produit pas davantage de preuve indiquant qu’elle a ét�... nombre d’habitants et du produit national brut de chaque Etat concerné. B.3.3.2. Avant la modifi...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré...;4°brutomaandloon;4rémunération mensuelle brute;5°andere elementen van het loon, te weten : overu... convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2009 et cesse de produir...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-04-2006)

... commune, pour autant que le revenu mensuel brut imposable y afférent atteigne un montant de 20 00... des Ministres ou du Comité ministériel national qui est requise par une loi ou par un arrêté roy... pourcentage de la croissance réelle du produit national brut de l'année budgétaire en question....

• Legislation Consolidé
• Sección Única