Produit metallique

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de l

... Directeur général du 18 mai 2010, qui produit ses effets le 10 mars 2010, Mme Isabelle VANHORICK... secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. Par arrêté du Direct...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la chaudronnerie, la ferronnerie, la construction d'équipements pour traitement des eaux et la construction d'éléments tubulaires, situées dans l'entité de Quiévrain et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012 et cesse d'être en...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur g

... Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, M. Frank DE VOS,... secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. Par arrêté du Direct...

• BOB-FR, 20 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2011 et cesse d'être en vig...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2011 et cesse d'être e...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte et en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012 et cesse d'être en...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2011 et cesse d'être en v...

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de manutention et de transformation de produits verriers destinés à l'industrie automobile, situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011 et cesse d'être en...

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

.... Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2011 et cesse d'être en...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements