produit laitiere

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme

...2° l'unité de production laitière : l'ensemble des moyens, en connexité fonctionnel...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... au sein de sa société d production laitière à Mostaganem. Vous y auriez immédiatement procé... refusé de leur livrer gratuitement de produits laitiers lorsque vous auriez travaillé au sein d'...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; »;. 5° le premier alinéa, point 20�... nombre de kg de lait produit par vache laitière;. 4° imposer les amendes administratives, visées...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les rejets d'eaux usées sont-ils taxés ?

Cadre juridique. -B. Principe général. -C. Quel est le montant de la taxe et comment le calcule-t-on ?: a. Les eaux usées industrielles. b. Les eaux usées domestiques. c. Les eaux usées agricoles. -D. Existe-t-il des possibilités de restitution de la taxe ? -E. Comment et dans quel délai procéder à la déclaration à l'administration ?: a. La taxe sur les déversements des eaux usées industrielles. b. La taxe sur les déversements des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. -F. Comment l'administration calcule-t-elle le montant de la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles ? -G. L'administration peut-elle procéder à une taxation d'office ...

...Le produit des 2 taxes est affecté exclusivement au Fonds g�... Remarque . Une vache laitière produit 10 unités de charge polluante. Avec 4 vac...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les rejets d’eaux usées et leur épuration

• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... provenant d'une unité de production laitière dont le lait, lors de la détermination officielle...

• BOB-FR, 22 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation.

... " Lait partiellement déshydraté : le produit liquide, sucré ou non, obtenu par élimination pa... du lait et de la matière grasse laitière contenue dans le lait, le lait partiellement écr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers

... produit du lait au cours de la campagne laitière qui s'est achevée au 31 mars de l'année civile c...

• BOB-FR, 29 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

... une extension d'un hangar pour vaches laitières ainsi que la régularisation d'un hangar (étable)...11. La partie adverse produit à son dossier des pétitions et lettres rédigée...

• 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... du lait et de la matière grasse laitière contenue dans le lait, le lait partiellement écr�...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final

...2° L'unité de production laitière : l'ensemble des moyens, en connexité fonctionnel...

• BOB-FR, 4 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE