produit laitier et sante

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

... du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme

...Vu la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987, l'article 8, 4° ;. V...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0545.F de Belgique, 9 octobre 2009

...) ont choisi d'abandonner la production laitière pour se consacrer à l'élevage de vaches allaitan... litigieuses et ce, en raison de l'état de santé (du demandeur). De plus, la vente du quota laitier... illicite lorsqu'aucune des parties ne produit ou n'est en mesure de produire des éléments lui ...

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... à l'Association régionale de Santé et d'Identification animales :a) accidentellementb...,4Par vache allaitante21Par vache laitière30Par porc commercialisé4,7Par truie ou verrat30Par agn...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... en ce qui concerne les aspects santé ". Art. 29. A l'article 59, § 2, deuxième alin... de sol contenant de l'amiante, bitume et produits de roofing contenant de l'amiante ainsi que joints... 3) Gros bétail. a) Bétail laitier : 9,0 m3/vache;. b) Veaux de charcuterie : 2 m3/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... aan de ARSIA (Association régionale de Santé et d'Identification animales) : 3140 Absence de ... allaitantePer melkkoe30Par vache laitièrePer marktklaar varken4,7Par porc commercialiséPer zeu...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... d'inclusion de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires dans le régime ... de la sécurité sociale et de la santé, accordée le 5 février 2008;. Vu l'accord du Min...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

... au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, sont repr... cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, cette ... - betail laitier 0,005. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final

... et effectué par l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux (DG...

• BOB-FR, 4 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

... les dispositions en vigueur en matière de santé, de sûreté, de protection physique et d'autres q..., on entend tout matière brute ou tout produit fissile spécial tels qu'ils sont définis à l'ar... pour produire du plutonium métal et un laitier de fluorure de calcium. Les principales activités...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...