Produit laitier

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Raad van State, 10 mars 2003

Het nationaal centrum voor wetenschappelijk en technisch onderzoek is geen admininstratieve overheid in de zin van art. 14, §1, van de R.v.St.-Wet. Geen enkele wetgevende bepaling lijkt aan het centrum de bevoegdheid te verlenen om regelementen op te stellen of om voor derden bindende beslissingen te treffen.

... l'autorisation d'utilisation du laitier moulu en tant qu'addition de type II dans le béto... d'un guide d'agrément technique pour son produit. L'agrément technique (ATG) pour son produit (le ...

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final

• BOB-FR, 4 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2003

Selon la Cour de cassation, sont des autorités administratives les institutions créées ou agréées par les pouvoirs publics fédéraux, les pouvoirs publics des Communautés et Régions, des provinces ou des communes, qui sont chargées d'un service public et ne font pas partie du pouvoir judiciaire ou législatif, dans la mesure où leur fonctionnement est déterminé et contrôlé par les pouvoirs publics et qu'elles peuvent prendre des décisions obligatoires à l'égard de tiers.

... l'autorisation d'utilisation du laitier moulu en tant qu'addition de type II dans le béto... d'un guide d'agrément technique pour son produit. L'agrément technique (ATG) pour son produit (le ...

• Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 23-02-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única