Produit irradie

• Arret nº 164/2003 de Cour Constitutionnelle, 17 décembre 2003

Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 87 à 94 et 168)

... sont les ampoules qui contenaient le produit et les seringues avec lesquelles il a été inject... d'entreposage de combustible irradié en dehors des bassins de réacteurs nucléaires;. ...

• Arret nº 29.145/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 4 septembre 2002

... de son médecin-conseil, dont elle produit la photocopie d'une correspondance envoyée à l'e... souffle léger audible à la base et non irradié";. Qu'il apparaît en effet qu'aucune attention n'...

• Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)

...� l'exploitation de ces installations ou produites au départ de marchandises transférées, doivent ... - l'uranium irradié contenant du plutonium. Sont exclus les produits...

• Legislation Consolidé
• Sección Única