produit interieur brut francais

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

... en se référant au traitement annuel brut en vigueur le 1er novembre 1993. Le grade d'assist...S. DE CLERCK. La Ministre de l'Intérieur,. Mme A. TURTELBOOM. Le Secrétaire d'Etat au Budg... du 31 janvier 2007, il est renvoyé, en français, notamment aux articles "69 à 98" de l'arrêté r... l'arrêté royal du 13 décembre 2006 qui produit ses effets le 3 juillet 2007;. 2° des articles 8 ...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... mobiliers d’origine étrangère (ici française) et qu’ils entraînent, ce faisant, une pression... étranger est déterminée suivant le produit :. a) d’une fraction dont le numérateur est ég..., capitaux et biens mobiliers et du montant brut total des revenus professionnels à l’exclusion ...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... établit son règlement d'ordre intérieur et peut admettre des experts à la réunion. La co...2° l'article III.36 qui produit ses effets le 1er janvier 2010;. 3° les articles ... richtgraad 1 tot en met richtgraad 4' (français degrés-guides 1 à 4), peuvent organiser un jury.... plus d'un cinquième du dernier traitement brut d'activité ou du dernier traitement brut d'attent...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... et une qualité saine de l’air intérieur. . La Directive enjoint les pays membres : . • ... polaire (dans le cercle artique), celui produit en mer à plus de 500 mètres de profondeur (off-s... en cas de modification climatique brutale : les aires favorables se déplaceraient trop vite..., entre le tarif de l’électricité française selon EDF et selon Eurostat, l’allure générale...

• La P.E.B. expliquée

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...du salaire brut. Cette disposition ne s'applique qu'aux contrats d... convention collective de travail produit ses effets à partir du 1er juillet 2006 et est co... de service soit entretenu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et contrôler soi-même réguli... et éventuelle intervention possible en français et en anglais;. - Familiarisation nécessaire avec...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

...�ger et Evregnies) et dont la surface bâtie brute totale sera de 113.901 m² et la surface commercia... (côte belge) et la départementale française y attachée (achèvement du rond-point dit du «Po... offrant une palette très large de produits au consommateur, et en particulier des activités ...

Economie › Commerce intérieur › Implantations commerciales › Recours au Conseil d'Etat › Référé administratif

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...Dans le même alinéa, au 2°, texte français, mieux vaut remplacer le mot "partielles" par les ...§ 2. La nomination visée au § 1er produit ses effets le jour auquel le stagiaire est admis a...4° « traitement » : le traitement annuel brut qui a servi de base au calcul de la rémunération...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 10 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

... la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministr...2.000,00 EURO. 2° des plaques françaises représentant les valeurs suivantes :. 500 EURO. 1... journée sur un registre de contrôle du produit brut des jeux dont le modèle est repris à la Sec...

• BOB-FR, 15 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

... statuts du centre, établis en langues française et néerlandaise, ainsi que de la composition de s... la date à laquelle la décision produit ses effets. Art. 16. Le chapitre IV et les article... Normes relatives au règlement d'ordre intérieur. Art. 26. Tout centre est tenu d'arrêter un règl... les travailleurs dont le traitement annuel brut n'excède pas 19.697,45 EUR. Elle est fixée à 44...

• BOB-FR, 4 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

... centre ou service, établis en langues française et néerlandaise, ainsi que de la composition de s... la date à laquelle la décision produit ses effets. Art. 16. Le chapitre IV et les article... Normes relatives au règlement d'ordre intérieur. Art. 25. Tous les centres et services sont tenus ... les travailleurs dont le traitement annuel brut n'excède pas 19.697,45 EUR. Elle est fixée à 44...

• BOB-FR, 4 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements