Produit inflammable

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols

...�vrier 1994 relative à la sécurité des produits et services, l'article 4, remplacé par la loi du ... d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 d...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2008

Les questions suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"\tQuestion 1 :\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance facilement inflammable (R 11) sur la base d'un seul test effectué à une température de -10ºC, la directive 2004\/73\/CE est-elle conforme à la directive-cadre 67\/548\/CEE, plus particulièrement à son annexe V, point A.9 qui fixe les méthodes de détermination des points d'éclair ?\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R 60), d'une part, sans mise en évidence nette, dans des études appropriées sur un animal, d'effets toxiques observés pour justifier une forte présomption que l'exposition humaine à une telle substance peut entraîner des effets toxiques sur le développement et, d'...

... l'annulation "de la classification du produit bromure de n-propyle (nBP) dans l'annexe III de l'...

• Arret nº C.07.0354.F de Belgique, 25 juin 2009

... - « fum(er) alors qu'il manipulait un produit hautement inflammable » - se situe après qu'il e...

• Arret nº 2004/AR/3063 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 septembre 2008

... de Nivelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ;. - la requête d'appel d... particularités (traces de produit inflammable, notamment dans un bac à linge perforé, trouvé ...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 25-01-2002).

... PCB/PCT soient entreposés loin de tout produit inflammable. Art. 3. Il est interdit :. 1° de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P030863F de Belgique, 29 juillet 2003

...-ci "a intentionnellement déversé un produit inflammable sur le corps de (la défenderesse) ava...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées.

... à toute autre attaque en provenance des produits qu'ils contiennent. Art. 4. Toute aire de stocka... ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

.../Oxiderend 7, 8, 913Très facilement inflammable/Zeer licht ontvlambaar 1224Facilement inflammable/...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale.

... 1° " pesticides " : les produits visés à l'annexe Ire et qui sont destinés à :.... R12 Extrêmement inflammable. R14 Réagit violemment au contact de l'eau. R...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

... licht ontvlambaar/Très facilement inflammable 1224Licht ontvlambaar/Facilement inflammable 11, 1...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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