Produit industriel

• Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle

Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, instaurant un plus minus conto (1)

... forte hausse ou baisse de la demande d'un produit industriel nouvellement développé;. 4° elles so...

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... ceux-ci, pour certaines familles de produits, ne correspondent pas à la réalité du terrain; ... effectif des déchets d'emballages industriels; qu'il est en outre très important de fixer, pour...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

... attaqué, destiné, semble-t-il, à être produit en justice par le CDE ou ses dirigeants, dispose c...

• Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2004, qui produit ses effets le 1er février 2003, M. Frederick, Pierre, ingénieur industrie

...Frederick, Pierre, ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, e...

• BOB-FR, 22 juin 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

... extrêmement dangereuses) et produits industriels;. b) " Produit chimique interdit " s'entend d'un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un site industri...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2005/13/60/3/4 délivré à la S.A. Sita Wallonie Le Ministre

... que le compost de déchets verts produit par Sita Wallonie S.A. au centre de compostage de ... de compostage de Sombreffe, Parc industriel, à 5140 Sombreffe. Art. 2. Le compost de déchet...

• BOB-FR, 1 juin 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2005. Bruxelles, le 26 juille...

• BOB-FR, 5 octobre 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

...Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2005. Bruxelles, le 26 juille...

• BOB-FR, 5 octobre 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE