Produit en conserve

• 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

... humaine, les mots « de 6 mois si le produit est conservé entre - 25 ° C et - 30 ° C et d'1 ...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Lorsque l'acte attaqué, par lequel une candidate autre que la requérante est engagée par l'autorité, a été abrogé implicitement par de nouvelles délibérations désignant la requérante, le recours est devenu sans objet pour la période suivant cette désignation. Par contre, dès lors que lesdites délibérations n'ont aucun effet rétroactif, la requérante conserve un intérêt à voir annulée la décision attaquée en tant qu'elle a produit ses effets pour la période antérieure à sa désignation. En effet, en cas d'annulation de l'acte attaqué, le nombre de jours que compte cette période serait pris en compte pour le calcul de son ancienneté et partant, pour son classement.

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 octobre 1999

L'abrogation du règlement attaqué n'a pas d'effet rétroactif; il ne produit ses effets que pour l'avenir. Le requérant conserve intérêt à l'annulation de l'acte attaqué pour la période où il a été en vigueur.

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

... non certifié ainsi produit sera conservé;. 6° l'identification de la parcelle où sont rep...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... fédérale des Médicaments et des Produits de Santé compétent pour l'application du présen..., à condition qu'ils soient conservés dans un endroit distinct clairement identifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 octobre 2009

Dès lors que l'application de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 attaqué suspendant la délivrance de l'amfépramone pour une période de deux ans, soit du 22 mars 2000, date de son entrée en vigueur, au 22 mars 2002, a été suspendue une première fois pour 6 mois soit du 10 juin 2000 au 10 décembre 2000 par l'effet de l'arrêté ministériel du 18 mai 2000, puis, par l'effet de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2000, pour une période de 18 mois prenant cours le 10 juin 2000 pour s'achever le 10 décembre 2001, l'arrêté ministériel attaqué n'a produit d'effets qu'entre le 22 mars 2000 et le 10 juin 2000 puis du 10 décembre 2001 au 22 mars 2002. Dès lors que la requérante reste en défaut d'établir en quoi, au cours de ces brèves périodes, elle a été lésée, et en quoi, dè...

..., et en quoi, dès lors, elle conserve un intérêt suffisant à agir; que le recou...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Google ne conserve dans sa mémoire « cache » que les textes extrai..., Google demande que le dossier de pièces produit par Copiepresse soit écarté des débats. . Googl...

• 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...« Le numéro de série du produit de base délivré doit être conservé par le disp...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... du donneur, et la clef de celui-ci est conservée par le gestionnaire du matériel corporel humain d...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2003

Un ambassadeur conserve un intérêt à demander l'annulation de la décision le rappelant auprès de l'administration centrale "dans le cadre du mouvement diplomatique" qui ne produit plus d'effets depuis son retrait par l'adoption postérieure d'un arrêté royal le déchargeant de ses fonctions dans "l'intérêt du service\