Produit de remplacement

• Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'administrateurs Par arrêté royal du 27 septembre 2000, qui produit ses effets le 8 février 2000 : M. Michel BOVY, à Tirlemont, est nommé, en

• BOB-FR, 8 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2000

La fin d'une fonction temporaire exercée en remplacement, qui se produit à un terme annoncé au préalable, n'est pas de nature à causer un préjudice grave difficilement réparable à l'agent qui a accepté d'exercer ces fonctions selon des modalités préétablies *.

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller. Par arrêté ministériel du 10 juin 2008, qui produit ses

• BOB-FR, 20 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit s

• BOB-FR, 17 novembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Conseil national du Travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 3 février 2005, qui produit ses effets le 25 janvier 2005 : Mme Hilde DUROI, à Anderlecht, membre suppléant du Conseil nati

• BOB-FR, 2 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit ses ef

• BOB-FR, 17 novembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2007, qui produit ses effets le 13 janvier 2007, M. Jan Vercamst, à Maarkedal, est nommé, en qualité de représentan

• BOB-FR, 11 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, qui produit ses e

• BOB-FR, 10 août 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, qui produit ses

• BOB-FR, 24 janvier 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 8 décembre 2004, qui produit s

• BOB-FR, 2 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE