Produit de la peche

• Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 5 novembre 2009, qui produit ses effets le

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... travaillez pour lui dans son affaire de pêche jusqu'e mars 2009. A cette date, vous quittez Ra... commercial alléguée (vous vendez le produit de la pêche de l'entreprise familiale pendant de ...

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécuti...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

... 1° bateau de pêche : tout bateau équipé pour l'exploitation commerc... 7° poids en kg : poids de produit obtenu après débarquement et triage des prises;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Direction générale Relations collectives de travail. - Commission paritaire de la pêche maritime. - Fin de mandat d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2005, qui produit ses effe

• BOB-FR, 14 septembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

... et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégrad...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... compétent est autorisé à percevoir le produit des taxes des plaques d'immatriculation des barquees, des bateaux de plaisance et de pêche ainsi que le produit du péage pour la commande de...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, § 1er, 2°, modifié par l...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements