Produit chimique organique

• 19 JUILLET 2007. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)

... technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudi... les notions de « produit chimique organique défini » et de « produit PSF » spécifiés à ...

• BOB-FR, 24 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (la ...

... a) les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exc... les notions de " produit chimique organique défini " et de " produit PSF " spécifiés à l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de biologische productiemethode en de etikettering van biologische producten

... : 1050 Séparation insuffisante entre produits biologiques et non biologiques a) verzachtende ... DP + VC/SB DP> 1 an + CR/STb) de type organique, fraude caractérisée c) van minerale aard, dui.../DP + CR/ST2) Utilisation d'un pesticide chimique : circonstances atténuantes 3) van een chemisch...

• BOB-NL, 6 janvier 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• Annexe sur la vérification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point ou de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993.

... de fabrication ou de chargement de produits chimiques non interdites par la présente Conventi... 4. On entend par " produit chimique organique défini " tout produit chimique appartenant à la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

...2° « azote organique exporté » : l'azote organique produit par les an... intitulée « surveillance de l'état chimique des eaux souterraines », les exploitants de prise...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...1° Surface émettrice de fumier organique : surface de contact du fumier organique dans la c...a) les bacs de fumier peuvent être produits de manière préfabriquée et sont composés d'un ...Un laboratoire doit analyser chimiquement le taux d'ammoniaque une fois par trimestre. 4° T...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

...7° déchet artisanal : des produits résiduels apparus comme résultat de la fabricatiion d'objets de matériaux organique ou inorganique;. 8° évaluation : estimation du p... : support imprégné de substances chimiques réagissant au degré d'humidité relatif par déc...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité. Les unions n... et budgétaires concernant les produits pharmaceutiques visés à l'article 34, 5°. Elle ... ce compris les laboratoires de biologie chimique, est cédée à un autre dispensateur de soins, se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 (1)(2)

... de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet...

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... vétérinaires allopathiques chimiquement synthétisés, antibiotiques, analgésiques, cocci... 2070b de nature organique, fraude manifeste DP et VC, SB. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única