produit biologiques

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P060473N, de 10 de Octubre de 2006

Recurso nº F-20061010-3

... mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer (ci-après : loi sur la protection des ......1957 qui habilite le Roi à prescrire des mesures de protection des ressources biologiques de la mer, tel que modifié par le chapitre III, ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 96-1608/R6090, de 12 Mars 1998

... participé à des recherches sur les effets biologiques et médicaux de l'exposition aux rayons ...... des traductions de diplômes soviétiques dont il produit également les copies; que la Commission ne ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 21532, de 16 de Enero de 2009

Ponente V.Delahaut

... de l’enfant est d’être séparé de ses parents biologiques. Rien ne démontre, non plus, que l’enfant est ...... Elle ajoute que «la partie adverse s’en réfère à un arrêt du Conseil d’Etat qu’elle ne produit pas et qui n’existe pas dans la bande de ...

Jurisprudence

Arret nº 2006/AR/1751 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 09 Mai 2008

Recurso nº F-20080509-1

... Dans ses conclusions, le requérant demande qu'il soit « ordonné à l'OBPI de procéder à l'enregistrement du dépôt n° 842691 pour tous les produits concernés », et, « dans la mesure où les ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 163/2002, de 06 Novembre 2002

Recurso nº 2459

Décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (art. 2)

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XV Nº 116127 de 19 Février 2003

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Acte irrégulier
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Etrangers CE et assimilés: Droit au séjour: Retrait
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Point de départ du délai

La violation des règles relatives au retrait des actes administratifs constitue un moyen susceptible d'être soulevé d'office par le Conseil d'Etat. Il peut donc être invoqué par une partie requérante à quelque stade de la procédure que ce soit.

Jurisprudence

Arret nº 8578/08 et 8586/08 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 07 Mai 2009

Recurso nº F-20090507-8

... Eviter la manipulation régulière de selles et de produits pouvant être contaminés par celles-ci.". Le ......) de l'arrêté royal du 28 mars 1969 et produit aux débats un document portant l'intitulé « ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 00-1317/R9733, de 19 Juin 2001

... de l'Equateur et ayant appartenu à ses parents biologiques, décédés en 1992, sont actuellement occupés ...... lui et de toute autre personne de sa famille, ne produit aucune information contredisant ce constat et ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre nº 17029, de 10 de Octubre de 2008

Ponente S. Bodart

... Il exposait que ses parents biologiques possèdent la nationalité belge et qu’il ......�rante a cité ceux qu’elle dit être ses parents biologiques à comparaître dans le cadre d’une procédure ...