produit biologique definition

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition... en sciences liées aux sciences biologiques, chimiques ou biomédicales. . Les praticiens vis�...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... sous-installation avec référentiel de produit » : les intrants, les extrants et les émissions ... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �... dans les batteries, traitement biologique des eaux, divers chauffages de sous-produits et s�...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2006

En affirmant qu'une spécialité pharmaceutique n'a pas été admise au remboursement parce qu'elle est potentiellement dangereuse et que les informations scientifiques justifiant son remboursement et émanant de la Commission de transparence et de la société qui la produit sont insuffisantes, le Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, par ses propositions et, à leur suite, le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, par sa décision refusant d'admettre cette spécialité au remboursement, se sont fondés sur des motifs étrangers à ceux que prévoit l'article 4 de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. ...

... en examen est comme un produit biologique potentiellement dangereux pour lequel il n'existe,... pour lequel il n'existe, par définition, aucune spécialité de référence identique ni s...

• Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.HI:??2,Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 784 (2007-2008). Nos 1, 1bis, 1ter à 3. Compte rendu intégral, séance publique du 11 juin 2008. Discussion - Votes.

CHAPITRE Ier. - Objet et définitions. Article 1. Le présent décret fixe les règles... génétiquement modifiés dans d'autres produits, tel qu'inséré dans la Directive 2001/18/CE par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... PHARMACEUTIQUES (PHYSICO-CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU MICROBIOLOGIQUES) (QUALITE). Principes et exige...b) la définition de la substance conforme à celle qui est retenue ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production...Cette définition s'applique à l'analyse économique conformément ... que des conditions de référence biologique caractéristiques puissent être valablement indui...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 57728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 mars 2011

...], en raison du départ de vos parents biologiques à l'étranger, à l recherche d'une vie meilleure... graves telles qu mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion Sur... 4.2. Lorsqu'un nouvel élément est produit devant le Conseil « l'article 39/76, § 1er, alin...

• 19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques (1)

...CHAPITRE Ier. - Objet et définitions. Article 1er. Le présent décret fixe les règles... génétiquement modifiés dans d'autres produits, tel qu'inséré dans la Directive 2001/18/CE par ...

• BOB-FR, 8 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... « b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... et aux conventions sur la diversité biologique et la désertification. 2. Une priorité particuli...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch...Répondent à cette définition :. - les produits enregistrés au sens du Règleme... 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et ab...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE