produit alimentaire rembourse

• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1)

... des attestations payées au fonds, qui rembourse aux organisations syndicales les montants des prim...Elle produit ses effets à partir du 1er mai 2009 et est conclu...

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... » - Opérations de paiement et de remboursement en matière de frais découlant de missions des me... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... de longue durée et aux fournitures de produits pharmaceutiques par les officines civiles;. c) les...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 1995/RF/244 de Cour d'appel, Mons, 5 novembre 2007

...Revu, produit en copie conforme, l'arrêt prononcé contradictoi...- avant dire droit quant au secours alimentaire et aux contributions alimentaires, désigné l'exp... de la société et qui ne sera jamais remboursé à personne en cas de liquidation puisque l'associ...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

...Le Service public fédéral Intérieur rembourse, dans les limites des crédits de personnel allou�... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... de longue durée et aux fournitures de produits pharmaceutiques par les officines civiles;. c) l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2003 et mise à jour au 23-01-2007).

... " t) assurer le remboursement, selon les modalités et à concurrence du montant... Le produit de la réduction des cotisations patronales de sé... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, un comité de gestion Maribel so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AB/052114 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

...- Condamne le C.P.A.S. à rembourser directement la dette de Madame A.B. auprès d'Elec..., 8 novembre 2005, RG 33538/05, cité et produit par l'intimée) ;. - d'autre part, il résulte de ... familiales, et une pension alimentaire pour ses enfants ; elle vit avec ses quatre enfant...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

..." - Opérations de paiement et de remboursement en matière de frais découlant de missions des me... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... "Fonds destiné à l'utilisation du produit de la vente et de la location de biens immeubles s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées.

... revend sous sa propre marque des huiles produites par d'autres fournisseurs;. 6° importateur d'hu... friture ou les autres huiles à usage alimentaire;. - les polychlorobiphényles et les polychlorot... à l'article 6, § 2, Valorlub rembourse à l'Office une fois par an et au plus tard le 1er...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Art. 1.01.5. § 1er. - Les cr�..." - Opérations de paiement et de remboursement en matière de frais découlant de missions des me... de longue durée et aux fournitures de produits pharmaceutiques par les officines civiles;. c) l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Indépendants, P.M.E., sécurité alimentaire. CHAPITRE 1er. - Statut social des indépendants... Art. 29. L'article 27 produit ses effets le 1er janvier 2005. CHAPITRE 2. - AF... 2° le remboursement de vingt pour cent du traitement correspondant à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única