produit alimentaire gratuit

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

... l'Union européenne, à titre onéreux ou gratuit, indépendamment de la technique de vente mise en ... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; . 14° « ministre » : le Minis...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »;. 2° l'alinéa 2 est complét..., mis en vente, vendus ou remis à titre gratuit, que par les personnes agréées à cet effet par ...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº C.07.0517.N de Belgique, 18 mai 2009

..., le juge de paix a fixé la pension alimentaire pour les enfants en tenant compte du fait que (le défendeur) n'offrait pas gratuitement le droit d'occuper le logement. (Le défendeur) al... ou l'arrêt qui prononce le divorce produit ses effets à l'égard de la personne des époux d...

• 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... de denrées alimentaires et d'autres produits, notamment l'article 4, modifié par les arrêtés... en vue de la cession à titre onéreux ou gratuit à des opérateurs ou de l'exportation. Font parti...

• BOB-FR, 21 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 05-03-2007).

... 4° produit : tout produit ou toute matière relevant des comp... en vue de la cession à titre onéreux ou gratuit à des opérateurs ou de l'exportation. Font par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...�vrier 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 4, remplacé par la loi... commerciale, à titre onéreux ou gratuit;. 3° mise sur le marché : la première mise à d... l'utilisation d'ingrédients alimentaires, tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arôme...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : art. 6, 9, 14, § 1er, 17, § 4, 18, § 1er, 51, § 2, 56, § 2, 78, § 4 et 80, § 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à partir du 1er janvier 2010, a... 2012, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 2009. TITRE 3. - Santé ... fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition visé à l'article 65 est calculé ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

... les revenus exonérés, la pension alimentaire effectivement payée et les amortissements de dett... d'identité du candidat locataire qui a produit l'attestation, visée à l'article 5, alinéa 1er,... ou la mettre à sa disposition à titre gratuit, dans un an après l'attribution de l'habitation. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... ou la cession à titre onéreux ou gratuit. 11° Autorisation : un acte administratif par l... commerce des denrées ou substances alimentaires et utilisés comme tels; ainsi que les denrées al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única