Produit alimentaire complexe
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... ordre, ainsi que pour certains de leurs produits détruits par ordre. Art. 2. Définitions. Pou...'une exploitation : toute construction ou complexe de constructions y compris les terrains annexes o... 21. Agence alimentaire : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaî...
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... géographique : toute construction ou complexe de constructions formant une unité, y compris les... constatés par l'Agence alimentaire;. 6° responsable : le détenteur ou le proprié... fédérale des Médicaments et des produits de santé créée par la loi du 20 juillet 2006 re...
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... santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4 et 8, modifiés par la loi... géographique : toute construction ou complexe de constructions formant une unité, y compris les...
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... temps vous auriez nié toute aide alimentaire aux rebelles puis sous la tortur auriez fini par a... de manière drastique, mais reste complexe, comme il ressort de informations dont dispose le ... et éléments de preuve qu vous avez produits n'ont pas permis au Commissariat général d'étab...
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... pour l'évaluation et l'agréation de produits phytopharmaceutiques chimiques ";. 2° l'annexe ... au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. 9. En ce qui concerne l... toxicité correspondent à un ensemble complexe d'interactions entre les micro-organismes et les h...
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... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production... au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. 9. En ce qui concerne le... toxicité correspondent à un ensemble complexe d'interactions entre les micro-organismes et les h...
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Le recours est irrecevable, à défaut d'objet, en tant qu'il est dirigé contre le rejet implicite du Comité interministériel du recours introduit à la suite de l'autorisation conditionnelle. En effet, le délai de 45 jours visé au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales est un délai de rigueur; lorsque le Comité interministériel n'a pas pris de décision dans ce délai, il perd la compétence d'encore statuer sur le recours dont il est saisi. En l'absence de dispositions législatives attachant un effet particulier à l'expiration de ce délai sans qu'une décision soit prise, son silence ne peut être interprété comme une décision implicite.
... sur les parcelles litigieuses un complexe commercial de neuf bâtiments d'une surface bâtie... articles surgelés est une surface alimentaire tout à fait spécialisée dans un fragment partic... de Messancy; qu'il ressort d'autres avis produits par les deuxième et troisième parties adverses e...
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... agriculture des écumes de fructoserie produites par la SA Cosucra Groupe Warcoing, sise à 7740 Wa... expansée (dicalite : silicate naturel complexe d'aluminium, de sodium et de potassium). Les écum... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sur base de l'Arrêté royal du 7...
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... Santé et la Qualité des Animaux et des Produits animaux, donné le 6 octobre 2005;. Vu l'avis de l... géographique : toute construction ou complexe de constructions formant une unité y compris les ...
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... secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventi... de longue durée et aux fournitures de produits pharmaceutiques par les officines civiles;. c) les... à Bruxelles, certains grands complexes loués). La Régie des bâtiments est autorisée ...