productivite horaire du travail

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... compensation des déséquilibres quart horaire inférieurs à 125 MWh, basés sur les nominations... statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées,...18° les efforts de productivité éventuellement imposés au gestionnaire du résea...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)

...CHAPITRE III. - Salaires horaires minimums. Art. 7. A. Personnel de fabrication. Les... horaire majorée de la prime de productivité horaire calculée sur la moyenne des trois mois pr...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... dossier ne permettent pas de savoir si l'horaire a été majoré ou s'il a dès le début porté su... à son personnel d'accroître la productivité tant individuelle que collective quand bien même ...

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1)

... travail ou dans les pourcentages de productivité appliqués dans la réglementation en matière de ... qui suit la formation (salaire horaire brut + cotisations patronales ONSS);. - le coût s...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... sur la base d'une puissance quart-horaire maximum prélevée sur les 12 derniers mois, y com... de l'an, le lundi de Pâques, la fête du travail, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête nat...�lioration de l'efficacité et de la productivité, telle que visée à l'article 31, § 3, du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... à l'hôpital tous les jours où votre horaire le prévoit. En conséquence, lorsque vous avez un... Je ne pense pas pour ma part que la productivité à outrance soit le seul moyen de cadrer avec ces ...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)

...CHAPITRE III. - Salaires horaires minimums. Art. 7. A. Personnel de fabrication. Les... horaire majorée de la prime de productivité horaire calculée sur la moyenne des trois mois pr...

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

... à une convention collective de travail ou une convention suffisamment formalisée, ou rem... en un terme en fonction de la capacité horaire prélevée, qui lorsque cela est possible diffère... pour l'amélioration et de la productivité, telle que visée à l'article 31, § 3, du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº D.09.0001.N de Belgique, 24 novembre 2009

... quant au partage de la charge de travail des magistrats du tribunal de première instance d...�faste sur sa force de travail et sa productivité. Ils ne constituent toutefois pas une justificatio... prendre d'autres mesures telle qu'un horaire de travail différent pour la personne concernée....

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant (1)

... de formation dans laquelle la productivité de ces jeunes travailleurs augmente graduellement....Section 5. - Fixation des salaires horaires. Art. 18. En cas de dérogation à une disposition...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE