productivite du travail en europe

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 mars 2005

De Universele Verklaring voor de Rechten van de Mens bezit in de Belgische rechtsorde geen juridisch bindende kracht.

... fait que peu d'interprètes souhaitent travailler au sein d'instances d'asile. De ce fait, elles ne ... pâtit de cette exigence de productivité et de l'absence de supervision;. QUE la motivation...QUE le HCR et les organes du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne insistent sur la nécess...

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)

... pour les projets supportes par le Fonds europeen. d'orientation et de Garantie pour l'Agriculture... des organisations ou des associations travaillant dans le. domaine de la mobilite des personnes et... 11.12 a) Prime de productivite 85,6 93,0. 12....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 novembre 2007

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de dire si le dommage invoqué par la personne réclamant une indemnité pour préjudice exceptionnel est la conséquence d'une faute, et encore moins d'en désigner l'auteur, mais de décliner sa juridiction si, prima facie, la situation qui lui est soumise peut faire l'objet d'une action de droit commun ayant des chances raisonnables d'aboutir. Dès lors que l'administration, qui ne soutient évidemment pas qu'elle aurait eu un comportement fautif, n'indique pas, et que le Conseil d'Etat n'aperçoit pas, quel fondement le requérant pourrait donner à une action en réparation devant les juridictions de l'ordre judiciaire pour pouvoir exercer une telle action avec des chances raisonnables de succès, on se trouve bien dans l'hypothèse où la compétence supplétiv...

... sur les exigences particulières du travail et sur la nécessité de constituer une équipe su... que toute la Belgique, pour ne pas dire l'Europe entière, est braquée sur les problèmes de Justi... l'allocation de primes de productivité, mais le préjudice résultant de la charge anorma...

• Décision judiciaire de Raad van State, 4 novembre 2002

Verzoekster stelt dat de beginselen van behoorlijk bestuur geschonden werden, doordat haar raadsman door een fout van de bode van ollege van burgemeester en schepenen slechts een deel van het verhoor heeft meegemaakt. De latere tussenkomst van de raadsman van verzoekster blijkt uit het dossier, doch tevens blijkt ook dat de verklaringen die door verzoekster werden afgelegd opnieuw werden voorgelezen en dat verzoekster de kans heeft gekregen om deze verklaringen in het bijzijn van haar raadsman aan te passen of aan te vullen.

...QUE l'interprète ne travaillait d'ailleurs pas dans la langue de la procédure, à... pâtit de cette exigence de productivité et de l'absence de supervision;. QUE la motivation...et les organes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne insistent sur la nécess...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... passif; qu'elle s'est cantonnée à un travail de dactylographie; que les questions étaient dire... pâtit de cette exigence de productivité et de l'absence de supervision;QUE, la motivation ...et les organes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne insistent sur la nécess...

• ACCORD EUROPEEN établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part.

... TITRE IV. - Circulation des travailleurs, droit d'établissement, prestation de services. ... - d'améliorer la productivite, la qualité et l'efficacité au moyen de techniqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 1997

Les contestations portant sur des décisions prises en exécution de la loi du 15 décembre 1980 ne se rapportent ni à un droit civil, ni à une accusation en matière pénale. Elles n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

... à bord d'un navire en partance pour l'Europe. Il serait arrivé en Belgique muni de sa carte d'... crain- dre que dans un souci de productivité, imposée par le Commissaire général lui-même, ... eux le renouvellement de leur contrat de travail, les juristes du Commissariat général aux réfug...