productivite du travail definition

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées,...18° les efforts de productivité éventuellement imposés au gestionnaire du résea...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Les définitions contenues à l'arti... de l'an, le lundi de Pâques, la fête du travail, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête nat...�lioration de l'efficacité et de la productivité, telle que visée à l'article 31, § 3, du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

...6.2.1.1. En droit. La définition du harcèlement. La définition donnée au harcèl... à son personnel d'accroître la productivité tant individuelle que collective quand bien même ...

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Les définitions contenues à l'arti... à une convention collective de travail ou une convention suffisamment formalisée, ou rem... pour l'amélioration et de la productivité, telle que visée à l'article 31, § 3, du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... Je ne pense pas pour ma part que la productivité à outrance soit le seul moyen de cadrer avec ces ...4. Discussion. 4.1 définition. En application de l'article 32 ter , 2° de la lo...

• Arret nº S.07.0085.N de Belgique, 11 février 2008

... rendu le 27 février 2003 par la cour du travail de Bruxelles. Le président de section Robert Boes... prestations de l'employé, à sa productivité, au résultat de l'entreprise ou d'une section de ... 1999 ne portent pas atteinte à la définition de la rémunération variable anciennement admise....

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... handicapées dans le processus de travail, modifié par les arrêtés du Gouvernement flaman... » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spé... active, des frais de soutien et de productivité réduite;. 7° Mesures particulières de soutien d...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 mars 2005

De Universele Verklaring voor de Rechten van de Mens bezit in de Belgische rechtsorde geen juridisch bindende kracht.

... fait que peu d'interprètes souhaitent travailler au sein d'instances d'asile. De ce fait, elles ne ... pâtit de cette exigence de productivité et de l'absence de supervision;. QUE la motivation... les différents critères de la définition du réfugié. Or, sur ce point, aucune formation n...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spé... active, des frais de soutien et de productivité réduite;. 7° Mesures particulières de soutien... handicap à l'emploi dans le marché du travail. Il s'agit d'adaptations de et à l'environnement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

..., des dispositions légales (accidents du travail, interruption de carrière, protection juridique, ..., une série incontournable de définitions. La partie II comprend les règles classiques en m... résidence ainsi que de la prime de productivité liée à l'évaluation, au coefficient d'harmonisa...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR