Productivite du travail

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 1999

Le requérant ne démontre pas, et ne tente pas de le faire, que l'exercice de ses prérogatives de délégué syndical serait à ce point absorbant qu'il lui serait impossible d'effectuer des prestations professionnelles significatives. Il ne conteste pas la matérialité des faits relevés par la chambre de recours quant à son rendement desquels il ressort que sa productivité est de 0,8% du travail accompli par ses collègues, justifiant l'attribution de la mention de signalement "mauvais".

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... Je ne pense pas pour ma part que la productivité à outrance soit le seul moyen de cadrer avec ces ...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2003 et mise à jour au 05-01-2004).

... Constance au travail :. a) productivité constante;. b) productivité irrégulière;. c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 107/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 septembre 2010

Loi du 3 juillet 1978 concernant les contrats de travail (art. 83, § 1er)

... perte de capacité de travail et de productivité du travailleur. Compte tenu de la diminution de la...

• Arret nº 28888/2000 de Cour du Travail, Liège (Liège), 27 avril 2001

...'y avait rien à remarquer ni sur la productivité ni sur la qualité de travail de M. R. en généra...

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... à son personnel d'accroître la productivité tant individuelle que collective quand bien même ...

• Arret nº S.07.0085.N de Belgique, 11 février 2008

... rendu le 27 février 2003 par la cour du travail de Bruxelles. Le président de section Robert Boes... prestations de l'employé, à sa productivité, au résultat de l'entreprise ou d'une section de ...

• Arret nº 35589/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 mai 2009

...� 1.456,56 euro à titre de prime de productivité. II.- LE JUGEMENT CONTESTÉ. Par le jugement criti...

• Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

... l'Institut dans les liens d'un contrat de travail;. 5° " statut administratif " : l'arrêté roya... à l'attribution d'une prime de productivite aux agents de l'Institut belge des services postau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro (Convention enregistrée le 19 décembre 2001 sous le numéro 60350/CO/326).

... 4. Prime de productivite 186,84 EUR. ...

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• Sección Única