Productivite agricole

• Extrait de l'arrêt n° 94/2003 du 2 juillet 2003 Numéros du rôle : 2392 et 2407 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 14 décembre 2001 « pour quelques permis de c

... locataires ou propriétaires de terres agricoles, sont directement touchées par l'article 2, 5o, d... autres, via l'accroissement de la productivité de l'agriculture, celui « d'assurer un niveau de ...

• BOB-FR, 11 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine

...§ 1/6. Les matières premières agricoles cultivées dans la Communauté et utilisées pour ..., si cette date est antérieureP= la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie pro...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... et touche dès lors moins de terres agricoles, d'une part, et qu'il évite de passer à proximit... et de limiter la réduction de la productivité des terres agricoles à l'issue des travaux; qu'el...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

...Zones agricoles/zones de pâtures submergées15. Nombre d'habitant... une perte de terres, une baisse de productivité ou des ressources de pêche ou de chasse etc.) ? ...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire (AGF 2006-01...

... (XIII 32), prime de productivite. (XIII 110...'attaché technologique et des attachés agricoles.) . 19° 1 emploi de rédacteur en chef au Dép...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

...• Agriculture :. - l'activité agricole génère des émissions d'ammoniac. • Permis d'E... laitiers et de l'augmentation de la productivité par animal. Les vaches laitières ont largement au...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques

... 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des... agents du service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travau...

• BOB-FR, 13 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt n° 18/99 du 10 février 1999 Numéro du rôle : 1359 En cause : le recours en annulation des articles 25, § 3, 2°, 1), 26, § 3, 2°, 1), 42, alinéa 2, et 43 du décret de la Région flamande du 2

...6° l'usage agricole complémentaire. § 2. Il est établi pour chaque ... ou une entreprise, parce que la productivité de terres précédemment déjà exploitées à cet...

• BOB-FR, 26 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... particulier d'encourager une productivité et une compétitivité plus grandes et plus divers...Coopération dans le secteur agricole et rural. 1. Les parties s'engagent à promouvoir ...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for... janvier 1969 concernant la prime de productivité en faveur des ingénieurs du Ministère des Travau...

• BOB-FR, 22 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE