Productivite

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

• BOB-FR, 11 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 novembre 1999

Le requérant ne démontre pas, et ne tente pas de le faire, que l'exercice de ses prérogatives de délégué syndical serait à ce point absorbant qu'il lui serait impossible d'effectuer des prestations professionnelles significatives. Il ne conteste pas la matérialité des faits relevés par la chambre de recours quant à son rendement desquels il ressort que sa productivité est de 0,8% du travail accompli par ses collègues, justifiant l'attribution de la mention de signalement "mauvais".

• Arrêté royal octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er d'AR 2002-08-02/56; (AR 2002-08-02/56, art. 5;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 35589/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 mai 2009

...� 1.456,56 euro à titre de prime de productivité. II.- LE JUGEMENT CONTESTÉ. Par le jugement criti...

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... Je ne pense pas pour ma part que la productivité à outrance soit le seul moyen de cadrer avec ces ...

• Arret nº 175/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Art. 40, § 1er, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964

... tendant à l'amélioration de la productivité, à la lutte contre le chômage ou à la rationali...

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... à son personnel d'accroître la productivité tant individuelle que collective quand bien même ...

• Arret nº S000142N;S000143N de Belgique, 18 février 2002

... visant à obtenir une plus grande productivité ainsi que dans l'apport de ces associés eux-même...

• Convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro (Convention enregistrée le 19 décembre 2001 sous le numéro 60350/CO/326).

... 4. Prime de productivite 186,84 EUR. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única