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• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

...i) la nature et la qualité des productions et des supports utilisés dans le cadre de la mise...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... certaines entreprises ou certaines productions. Lorsque ces dispositions sont invoquées en com...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... conclus spécifiquement pour ces productions; les barèmes les plus élevés en vigueur. Le gro...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2005

En tant que destinataires de la mesure de police contestée, un artiste ayant projeté d'exécuter un spectacle et le producteur de ce spectacle, qui a conclu avec l'organisateur un contrat fixant la date et le lieu de la représentation, ont intérêt à poursuivre l'annulation de la décision qui interdit ce spectacle aux lieux et dates prévus. Cet intérêt subsiste tant que l'arrêté de police interdisant le spectacle continue à faire partie de l'ordonnancement juridique. Tel est le cas dès lors que si l'interdiction litigieuse, en raison d'un arrêt de suspension, n'a pas pu être exécutée, elle subsiste néanmoins toujours dans l'ordonnancement juridique même après la date de la représentation. Les mêmes destinataires conservent un intérêt actuel lorsqu'ils tentent de faire établir erga omnes, ...

...DE DROIT FRANÇAIS BONNIE PRODUCTIONS,. 2. M'BALA M'BALA Dieudonné, ayant élu domicile...

• Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st

... certaines entreprises ou certaines productions sont incompatibles avec le marché commun. Ces dis...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

... Regions de productions Rendements en cereales tonnes/ha. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 september 2006 tot vaststelling van de criteria en de nadere regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan lokale televisiezenders. (Vertaling).

... - les échanges de productions propres entre télévisions locales sont assimilé...

• Wetgeving
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

...Considérant que les oeuvres ou les productions artistiques réalisées par les artistes sont vend...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

..., les nouvelles installations de productions qui doivent disposer d'une autorisation urbanistiq...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...Les productions issues de ces cahiers des charges sont destinées ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements