Production mondiale

• 27 MAI 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil, situées à Frameries et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

...�rant que, dans un contexte de récession mondiale, la production et les ventes d'engins de génie ci...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

...8° Pour une activité de projet de production d'hydroélectricité avec une capacité de product... la prise de décision" de la Commission mondiale des barrages, pour établir si les projets de prod...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... significative de la consomma-tion mondiale d’énergie, qui concernait pour l’essentiel la... une contribution importante dans la production mondiale d’électricité ; . • le nucléaire ...

• La P.E.B. expliquée

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées à Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

... par une réduction très importante de production, provenant d'une forte diminution des commandes de... clients, dans un contexte de récession mondiale;. Considérant qu'il est impossible de prédire, �...

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières à condensation, au sol ou murales, au fuel ou au gaz, en fonte ou en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

... par une réduction très importante de production, provenant d'une forte diminution des commandes de... clients, dans un contexte de récession mondiale;. Considérant que la situation économique actuel...

• BOB-FR, 21 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.

... et des espèces sauvages pour la production alimentaire, y compris dans les zones protégées,... de promouvoir une production alimentaire mondiale accrue compatible avec un développement durable; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... entreprend une présence à l'échelle mondiale; qu'il développe ses activités en Europe, aux Et... d'un groupe, leader mondial dans la production de ciments et de granulats, ainsi que dans les act...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... une oeuvre mise en scène dont la production fait appel à un scénario, y compris pour des tou...-socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide. Art. 4. Le Gouv...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995.

... commémorant la fin de la seconde guerre mondiale. Art. 2. Pour les pièces visées à l'article 1... Considérant que le coût de production de ces séries est plus élevé que celui des piè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centre..., régionale, fédérale, européenne et mondiale. 6° Fiscalité :. a) déclaration d'impôts : com...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE