production laitiere biologique

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

... Par vache laitiere 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

... Par vache laitiere/Par truie ou verrat/Par jument laitiere ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 avril 2004

Lorsque les terrains séparant l'habitation du requérant de la ferme qui abritera la porcherie à construire sont des terres agricoles dégagées ne comprenant aucune construction ni aucun écran de verdure et que cette habitation et cette ferme font partie d'une même localité peu habitée, il peut être admis que ces deux constructions, même si elles sont séparées d'environ 400 mètres, participent toutes deux à un même cadre de vie proche qui sera modifié par la présence de la porcherie à construire de sorte le requérant a intérêt au recours contre le permis d'urbanisme autorisant la construction de la porcherie.

... de culture de pommes de terre, de production laitière et d'élevage de jeunes veaux. Selon le ... de terrain inculte dont l'intérêt biologique est très faible. Des plantations arbustives faite...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... coopérative à responsabilité limitée LAITIERE COOPERATIVE DE CHEOUX demande à être reçue en q... 244.3.b;- extension de la capacité de production de vapeur par adjonction d'une chaudière d'une ca... no 237; - une station d'épuration biologique avec traitement des boues (capacité +/-. 3.500EH)...