Production deficitaire

• 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

... Article 50 : Service déficitaire . Titre VIII : Dispositions diverses. Article 51 ...§ 1er. La SWDE a pour objet :. - la production d'eau;. - la distribution d'eau par canalisations;...

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'innovation, et/ou en facilités de production, dans le secteur des medicaments à usage humain. ... par chaque organisme assureur déficitaire est limité à 2 p.c. de sa quotité budgétaire p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

...- «la poursuite d'une activité déficitaire au mépris des intérêts des créanciers; . - l... l'ensemble de ses coûts de production, les fonds propres ne sont plus rémunérés. Il e...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Dans le cas contraire, la réserve déficitaire sera imputée à l'organisateur. § 3. Vu que l'or...Dans les deux mois qui suivent la production de ces documents par l'employeur, l'organisateur l...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... concernant des filiales en situation déficitaire sans une perspective raisonnable de redressement e... fondées toutes les autres demandes de production de pièces introduites par les parties. 41. Aux te...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Au cas contraire, la réserve déficitaire sera imputée à l'Organisateur. § 3. Vu que l'Or...Dans les deux mois qui suivent la production de ces documents par l'employeur, l'Organisateur l...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 avril 2008

La société requérante a intérêt au recours contre un règlement-taxe portant sur la distribution de publicités "toutes boîtes\

... partie adverse, à savoir limiter la production de déchets de papier censés engendrer un surcro�...�ral et implicitement à la situation déficitaire de ses finances, aucun motif ne permet de justifie...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...-Capitale dont les effectifs sont déficitaires par rapport au cadre du personnel de la zone conce...�vités, pourront être remboursés sur production de pièces justificatives :. 1° soit par décis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Responsabilités spéciales dans le cadre des entreprises en difficulté

Section 1 : Obligations spéciales pesant sur les gérants dans une société en difficulté. -Section 2 : Responsabilités spéciales en cas de faillite: a. Responsabilité des fondateurs pour capital manifestement insuffisant. b. L'action en comblement de passif.

... l'ensemble de ses coûts de production, les fonds propres ne sont plus rémunérés. Il e...- « l'accumulation d'exercices déficitaires; . - le non-paiement des impôts et cotisations ...

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité civile du gérant
• De quelques responsabilités particulières

• Arret nº 2010/RQ/61 de Cour d'appel, Liège, 10 janvier 2011

... § 1er du Code des sociétés jusqu'à production . - d'un compte de liquidation mentionnant (1°) l...Lebeau et M. Lemal, La liquidation déficitaire des sociétés commerciales, T.P.D.C., Tome II, 2�...