production d energie eolienne

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.

... minimal fixé, selon la technologie de production, à :. 1° énergie éolienne off-shore :. a) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUNI 2010. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 maart 1999 tot vaststelling van de lijst van inrichtingen van klasse I.B, II en III in uitvoering van artikel 4 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 december 2009 tot vaststelling van de lijst van de risicoactiviteiten en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 mei 1999 tot verplichting van het inwinnen van het advies van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp voor bepaalde ingedeelde inrichtingen

... energieinstallations destinées à la production d'énergie hydroélectrique553 i) installaties voo... à l'exploitation de l'énergie éolienne554 c) smelterijen van ferrometalenfonderies de métau...

• BOB-NL, 29 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

...Considérant que la production d'électricité à partir de parcs éoliens en Mer...1° énergie éolienne off-shore :. a) 107 euros/MWh pour l'électricité...

• BOB-FR, 14 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

... energieinstallations destinées à la production d'énergie hydroélectrique553 i) installaties voo... à l'exploitation de l'énergie éolienne554 c) smelterijen van ferrometalenfonderies de métau...

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2005

Eu égard à l'éloignement des terrains d'un requérant (1, 8 kilomètres) et à leur situation (séparés du lieu d'implantation par un rideau d'arbres et des maisons) par rapport au projet litigieux (parc éolien), son intérêt au recours contre le permis d'urbanisme autorisant l'implantation de ce parc n'est pas établi.

... d'un parc éolien comprenant huit éoliennes d'une puissance individuelle de 2 mégawatts sur d...La production annuelle correspon- drait environ à la consommati...

• 23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

... industrielles destinées à la production, le transport, la transformation et la distributio... captage et à la production d'énergie éolienne, installations de stockage et de traitement de dé...

• BOB-FR, 16 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 23 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

... de faisabilité de l'implantation d'une éolienne sur le site des quatre vents à Ellezelles : 250 0... d'une éolienne destinée à la production d'énergie électrique sur un site de la commune d...

• BOB-FR, 6 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

...Etude de l'implantation d'une éolienne destinée à la production d'énergie électrique ...

• BOB-FR, 1 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables

... (tels que, notamment, l'énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique, la biom...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 11 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

...Etude de l'implantation d'une éolienne destinée à la production d'énergie électrique ...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE