Production audiovisuelle

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle - A. Sociétés concernées - B. OEuvres audiovisuelles visées - 1. Nature de l’oeuvre - 2. OEuvre audiovisuelle belge agréée - C. Nature de «l’investissement» - D. Détermination du montant exonéré - E. Nature de l’exonération - 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées - 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées - F. Intérêt de retard - II. Exemple d’application pratique.

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

Sociétés concernées. B. Oeuvres audiovisuelles visées. 1. Nature de l'oeuvre. 2. Oeuvre audiovisuelle belge agréée. a) Nature des dépenses de production et d'exploitation. b) Sous-traitance des dépenses de production et d'exploitation. c) Délai. C. Nature de «l'investissement». D. Détermination du montant exonéré. E. Nature de l'exonération. 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées. 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées. F. Intérêt de retard.

• Maîtrisez l'I.Soc
• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

... à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d'informations, par le biais d'un ... d'un texte ou d'une production audiovisuelle;. 4° de révéler le contenu des informations et ...

• Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exonération des investissements dans une production audiovisuelle belge

Depuis la loi du 2 août 2002 (entrée en vigueur depuis l'exercice 2004), une société, belge ou étrangère, qui investit dans une production audiovisuel...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Exemple d'application pratique

La balance des comptes généraux provisoires au 31 décembre 2007 de la SA Azur (PME au sens du droit des sociét&...

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• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• 17 JANUARI 2012. - Ministerieel besluit tot erkenning van de VZW « AAAPA » als representatieve organisatie van gebruikers

... des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » (AAAPA afgekort) als maatschappel...

• BOB-NL, 1 mars 2012
• Andere besluiten

• 3 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

• BOB-FR, 27 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

... des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » (en abrégé « AAAPA ») a pour ...

• BOB-FR, 1 mars 2012
• Autres arrêtés